Recueil de reglemens notables, tant generaux que particuliers, donnez entre ecclesiastiques, pour la celebratio[n] du seruice diuin, juges, magistrats, et autres officiers royaux, et des seign[eurs] justiciers inferieurs et subalternes, pour l'exercice de leurs offices, rang, seance, prerrogatives, institution et destitution d'iceux. Auquel sont adjoustées Cent rares et singulieres Questions de Droict, decidées par arrests memorables, partie d'iceux prononcez en Robbes Rouges ; Le tout des Ordonnances Royaux, Arrests du Conseil Privé, Et autres Cours Souueraines de France

Obra

  • Identificador: 621895
  • Título: Recueil de reglemens notables, tant generaux que particuliers, donnez entre ecclesiastiques, pour la celebratio[n] du seruice diuin, juges, magistrats, et autres officiers royaux, et des seign[eurs] justiciers inferieurs et subalternes, pour l'exercice de leurs offices, rang, seance, prerrogatives, institution et destitution d'iceux. Auquel sont adjoustées Cent rares et singulieres Questions de Droict, decidées par arrests memorables, partie d'iceux prononcez en Robbes Rouges ; Le tout des Ordonnances Royaux, Arrests du Conseil Privé, Et autres Cours Souueraines de France
  • Forma obra: Texto
  • Autores:
  • Materias:
    • Derecho -- Francia -- Obras anteriores a 1800
    • Derecho eclesiástico -- Francia -- Obras anteriores a 1800

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